Françoise MAJNONI d’INTIGNANO, installée depuis 1995, forte d’une expérience de plus de 20 ans, vous accompagne dans le domaine du Droit des Personnes et Patrimonial.
Tant en droit français, européen et international, nous privilégions le règlement amiable mais défendant évidemment, si cela s’avère inéluctable, également vos intérêts dans un cadre contentieux.
La disponibilité de notre Cabinet, à taille humaine, est constante : écoute, confiance et transparence font partie des valeurs de notre Cabinet.
L’excellence est évidemment notre objectif, travaillant avec rigueur et créativité. Nous mobilisons en permanence nos compétences variées pour vous apporter des solutions adaptées.
La dimension humaine de notre domaine d’intervention est primordiale tant avec nos clientsqu’avec nos confrères et autres professionnels du Droit.
Françoise Majnoni d'Intignano
Associée fondatrice
Marion Boris
Avocate
Fabienne Chopart
Secrétariat général
MARIAGE
Choix régime matrimonial :
– Communauté
– Séparation de biens
– Participations aux acquêts …
Rédaction contrat de mariage (adaptation des clauses aux besoins du couple, choix de la loi applicable …)
DIVORCE AMIABLE
Consentement mutuel extra-judiciaire
Reconnaissance dans pays étrangers
DIVORCE JUDICIAIRE
Choix de la stratégie, fondements et conséquences :
– prestation compensatoire
– dommages & intérêts
– modalités de l’autorité parentale (résidence, droit de visite et d’hébergement, CEE)
– audition de l’enfant
Séparation de corps
Mesures urgentes : ordonnance de protection
PACS – CONCUBINAGE – SEPARATION
Aide à la rédaction du PACS
Organisation du concubinage
Convention parentale
Mesures urgentes : ordonnance de protection
FILIATION – ADOPTION
Reconnaissance
Adoption simple
Adoption plénière
…et ses conséquences (changement nom & prénom)
PMA
VULNÉRABILITÉ
Habilitation familiale
Mandat de protection future
Sauvegarde de justice
Curatelle / Tutelle
DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE
Abandon de famille
Non représentation d’enfant
Violences conjugales
Protection des mineurs , juge des enfants (placement, AEMO …)
Enlèvements internationaux
Mesures urgentes : ordonnance de protection
LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL / INDIVISION
Dissolution & règlement du régime matrimonial
Calcul des droits des parties
Calcul des créances
Calcul des récompenses
Partage amiable / judiciaire
SUCCESSION – ORGANISATION
Donation simple – Partage
Donation entre époux
Révocation des donations
Fiscalité
Testament – Legs – Assurance vie
Droit du conjoint survivant
SUCCESSION – LIQUIDATION
Testament
Règlement de la succession : acte de notoriété, inventaire, déclaration de succession
Partage amiable ou judiciaire
Recel successoral
23
juillet
Civ. 1re, 15 mai 2019, FS-P+B+I, n° 18-12.602 Le 15 mai dernier, la Cour de Cassation a jugé sans grande surprise que lorsqu’un enfant.
15
juin
Civ. 1re, 13 juin 2019, FS-P+B, n° 18-12.389 “Aux termes de l’article 371-4 du code civil, l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles.
