Le quotidien des parents et leur autorité

Qu’est-ce qu’un parent ? Qui a l’autorité parentale sur un enfant ? Quelles sont ses obligations à son égard ?

Vous attendez un enfant et vous n’êtes pas certain de ce que la loi prévoit pour les parents ? Vous n’êtes pas d’accord sur l’éducation choisie par le co-parent ?

Avant toute chose, il est nécessaire de bien faire la différence entre « être un parent » et « exercer l’autorité parentale ».

Qu’est-ce qu’être un parent ?

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

Comment exercer son autorité au quotidien ?

Qu’est-ce qu’être un parent ?

Être un parent signifie que le droit reconnait qu’il existe un lien de filiation entre vous et votre enfant.

Il existe plusieurs manières de devenir parent.

Traditionnellement est mère celle qui accouche. Cependant l’accouchement sous X et la possibilité d’adopter un enfant a rendu la définition de la mère moins évidente qu’autrefois.

Pour un homme, la loi reconnait la paternité du mari de la mère ou de l’homme qui a reconnu l’enfant avant ou après sa naissance. L’adoption peut également être un moyen d’établir un lien de filiation paternel.

Quoi qu’il en soit, il est nécessaire de faire établir le lien de parenté de l’enfant auprès de la mairie de sa naissance ou en faisant intervenir un juge aux affaires familiales pour que ce lien soit reconnu par l’état civil et transcrit sur l’acte de naissance de l’enfant en question.

ATTENTION : Être un parent ne signifie pas nécessairement être détenteur de l’autorité parentale sur l’enfant. Par exemple, la parenté ne dépend pas de l’âge de l’enfant alors que l’autorité parentale s’éteint à sa majorité.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

“L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.”

Il s’agit en premier lieu d’assurer la protection de l’enfant dans sa « sécurité, sa santé et sa moralité » et d’autre part d’assurer son entretien et donc son éducation et « permettre son développement ».

L’autorité parentale comprend également la fixation de la résidence du mineur, le contrôle de ses activités, déplacements, relations et de sa correspondance.

La personne exerçant l’autorité parentale conduit l’éducation de l’enfant :

• lui revient notamment le choix de l’établissement scolaire et l’organisation de sa scolarité,
• elle dirige également la formation religieuse du mineur, ainsi que son éducation morale, civique et politique,
• elle a le devoir de gérer son patrimoine.

Par ailleurs, chaque parent doit contribuer à l’entretien et l’éducation de l’enfant en fonction de ses ressources et de celles de l’autre parent, et des besoins de l’enfant. Cette dernière obligation est particulièrement importante en cas de séparation ou reconnaissance tardive, les conditions posées par l’article Article 371-2 du Code civil permettant d’établir le montant de la contribution versée pour l’enfant à la personne chez laquelle est établie sa résidence habituelle.

Quoi qu’il en soit, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit guider vos choix, comme il guidera la décision d’un Juge si vous devez le saisir.

La séparation des parents n’a aucune incidence sur l’autorité parentale, laquelle est, par nature, provisoire.

Les causes d’extinction de l’autorité parentale sont limitées :

• • Au décès d’un des parents
  • A la majorité ou l’émancipation de l’enfant
  • Au retrait de l’autorité parentale par une juridiction
  • A l’incapacité du parent qui n’est plus en état d’exercer son autorité

Comment exercer son autorité au quotidien ?

En principe, « les père et mère exercent en commun l’autorité parentale » (article 372 du Code Civil).

Cependant en cas de reconnaissance tardive du père (plus d’un an après la naissance de l’enfant), la mère exercera seule l’autorité parentale jusqu’à ce qu’elle soit formellement attribuée au père.

Au quotidien, l'(les) adulte(s) en charge de l’enfant n’a/ont pas, le plus souvent, à prouver qu’il/ils est/sont titulaire(s) de l’autorité parentale.

Chaque titulaire de l’autorité parentale peut seul accomplir les actes usuels comme une autorisation de sortie scolaire ou une inscription à une activité sportive ; en revanche, en matière de santé (en cas d’intervention chirurgicale) l’autorisation de tous les titulaires de l’autorité parentale doit être donnée.

Ainsi, en cas d’inscription scolaire, l’établissement doit, en principe recueillir le consentement des deux parents, ce qui permet de limiter les risques d’enlèvement ou de déplacement illicites d’enfants.

Si les parents sont généralement libres d’exercer leur autorité parentale comme ils le souhaitent, le juge des tutelles dans le ressort duquel se trouve votre enfant devra parfois intervenir. En effet, son autorisation est obligatoirement requise lorsque les parents ont l’intention de faire des actes modifiant le patrimoine de l’enfant :  vente d’un immeuble, emprunt, etc.

En cas de désaccord ou de litige relatif à l’exercice de l’autorité parentale, vous pourrez saisir le Juge aux Affaires Familiales du ressort du domicile du/des enfant(s). Il n’est pas obligatoire d’être représenté par un avocat lors de ces procédures et des modèles de requête sont disponibles en ligne mais l’assistance d’un professionnel du droit est en général préférable et ce afin que vos souhaits soient clairement énoncés.

Vous avez des questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur votre enfant ?

Le cabinet Majnoni d’Intignano, spécialisée en droit de la famille depuis plus de vingt ans peut vous accompagner et vous conseiller en la matière.