Comment préparer mon divorce ?

Quelles sont les démarches pour divorcer ? Quel est le coût d’un divorce ? Combien de temps est-ce que cela prend ? Autant de questions qui vous inquiètent si vous ou votre conjoint envisagez une séparation, questions auxquelles Maitre Majnoni d’Intignano répond brièvement dans cet article. En France 45 % des mariages se clôturent par un divorce, ce qui représente environ 130 000 divorces par an. 

Si elle est de plus en plus fréquente, cette procédure de rupture des liens conjugaux n’a rien d’anodin juridiquement tant au plan familial que patrimonial. Il est donc nécessaire de la préparer en amont pour garantir que votre divorce sera le mieux adapté à votre situation personnelle. 

Quelle réflexion mener ?
Quels sont les délais pour divorcer ?
Quelle est la démarche à suivre pour préparer un divorce ?
Quel est le coût d’un divorce ?

Quelle réflexion mener ?  

Les raisons et conséquences du divorce sont multiples. Il est donc nécessaire, avant même d’impliquer un avocat ou un juge de décider de vos priorités dans l’organisation de votre divorce. 

 Êtes-vous prêt à voir votre mariage dissout ? Quelles seront les conséquences pour votre vos enfants ? votre conjoint ? Sur votre patrimoine ?

Lors de cette réflexion, n’hésitez pas à engager une médiation familiale, un processus confidentiel, impartial et neutre de résolution des conflits familiaux mettant en présence les intérêts de chacun et permettant l’écoute et la négociation. 

La médiation n’est pas obligatoire mais vous permettra d’envisager avec votre conjoint l’ensemble des questions relatives au divorce en amont de la procédure judiciaire. 

Quels sont les délais pour divorcer ? 

Un divorce peut durer entre un mois et plusieurs années en fonction des choix que vous avez fait lors de la phase préparatoire. 

Si votre époux et vous-mêmes êtes d’accord sur le principe du divorce et l’ensemble des conséquences de votre rupture, les avocats de chacun de vous rédigeront ensemble une convention organisant toutes vos décisions et compromis, puis vous l’enverront par LRAR pour faire courir un délai de réflexion de 15 jours, délai au bout duquel vous la signerez en leur présence. Ils l’enverront ensuite à un notaire qui devra l’enregistrer dans les 15 jours suivant sa réception. 

Si vous n’arrivez à trouver aucun accord amiable, vous devrez, au moins dans un premier temps, faire le choix d’un divorce contentieux : il faudra alors compter plusieurs mois avant d’être convoqué pour une audience dite de conciliation, et au minimum un an avant de voir votre divorce prononcé. 

Si vous avez des enfants ou des biens, mobiliers ou immobiliers, en commun ou indivis, la procédure peut être plus longue.

Quelle est la démarche à suivre pour préparer un divorce ? 

Trouver un avocat

En France la loi prévoit que chacun des époux doit être assisté par un avocat lors d’une procédure de divorce qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux. Il est le seul compétent pour vous représenter devant le Juge aux Affaires Familiales car il est le mieux à même de vous conseiller sur vos intérêts tant familiaux que patrimoniaux, ainsi que sur la procédure et les démarches à suivre pour dissoudre votre mariage et liquider votre régime matrimonial.  

L’accueil des Tribunaux de Grande Instance dans le ressort duquel vous résidez met, en principe, à disposition du public, une liste des avocats spécialisés en droit de la famille établie par les ordres des avocats. 

Situé à Paris, le Cabinet Majnoni d’Intignano est compétent pour vous conseiller avant, pendant la procédure de divorce, et même après, dans le cadre de la liquidation de votre régime matrimonial.

Rassemblez vos justificatifs 

Quel que soit le type de divorce pour lequel vous opterez, il est nécessaire de rassembler au préalable un certain nombre de justificatifs de votre situation civile et patrimoniale que vous remettrez à votre avocat. 

Il s’agit notamment de : 

• Documents d’état civil de chaque membre de la famille (acte de naissance, mariage, livret de famille…)
• Une copie de votre contrat de mariage s’il en existe un
• Les actes d’achat et de vente de vos biens immobiliers et les éventuels contrats de prêts y afférents,
• Les justificatifs de vos revenus (dernier avis d’imposition, fiches de paie, etc…) et de ceux de votre conjoint,
• Les justificatifs de vos charges (tableaux d’amortissements de prêts, charges de copropriété, loyer, factures EDF, Eau, etc.).

Cette liste n’est pas exhaustive, et évolue selon votre situation personnelle. 

Quel est le coût d’un divorce ?

La situation de chacun (difficulté, longueur de la procédure, vos ressources) influence nécessairement le coût de la procédure. Lors de votre premier rendez-vous avec votre avocat, celui-ci vous expliquera les différentes modalités possibles de règlement de ses honoraires, taux horaire, forfait, honoraires de résultat.
Vous vous êtes récemment séparé(e) de votre conjoint(e) et vous essayez de vous organisez pour l’avenir ? Le Droit de la Famille tant en droit interne qu’en droit international est en constante évolution.

Les membres du Cabinet, au fait de ces évolutions, vous accompagneront au mieux dans vos démarches et votre nouveau projet de vie.